Vélo & trottinette électrique : quel danger pour notre permis de conduire ?
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Voici quelques interrogations sur lesquelles nous nous sommes efforcés de trouver des solutions pour vous.
Pour plus d’informations, vous retrouverez les articles en question en libre lecture sur notre site officiel.
Aujourd’hui, nous avons décidé de nous pencher sur un sujet tout aussi important, notamment pour les propriétaires de trottinettes ou vélos titulaires du permis de conduire probatoire ou non.
En effet, certains usagers s’interrogent sur la possibilité d’un retrait de points du permis de conduire lorsqu’ils commettent une ou plusieurs infractions au code de la route à bord d’une trottinette électrique ou autres deux-roues (vélos, speedbikes ou motocyclettes)…
La deuxième question est : peuvent-ils perdre leurs permis de conduire à trottinette électrique en cas de délit ou d’infraction grave comme par exemple, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants entraînant la mise en danger de la vie d’autrui ?
Dans cet article, nous répondrons à ces interrogations, comme à notre habitude, de la manière la plus détaillée possible afin que vous soyez totalement informé sur le sujet.
Pour finir, nous avons listé quelques exemples de délits et d’infractions routières commises à bord d’un vélo ou d’une trottinette électrique pouvant déboucher sur un procès-verbal ou un avis de contravention.
Bonne lecture !
Peut-on perdre son permis en trottinette ou en vélo ?
En résumé, la réponse est NON !
En effet, un texte apparaît noir sur blanc sur le site officiel du Service Public de la façon suivante : « Si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d’infraction routière à vélo ».
Les trottinettes électriques ainsi que les motocyclettes de moins de 50 cm3 sont également concernées par cet écrit.
La perte de points liée à une infraction commise concerne exclusivement les véhicules nécessitant un permis de conduire (voiture, camion, moto, etc). Commettre une infraction à bord d’une trottinette ou d’un vélo ne peut donc pas influer sur le nombre de points restants de votre permis.
Certains diront alors : « Ouf, mon permis de conduire est à l’abri… ».
Néanmoins, ce n’est pas tout à fait vrai. En effet, le Service Public fait mention d’une exception à la règle. Il est écrit : « Toutefois, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui ».
Enfin, en plus d’entraîner une suspension du permis de conduire, des poursuites judiciaires peuvent être prononcées par le tribunal correctionnel, allant jusqu’à une condamnation à l’emprisonnement ferme.
Peut-on perdre des points sur son permis en « speedbike » ?
Pour ceux qui ignorent ce qu’est un speedbike, il s’agit ni plus ni moins d’un vélo électrique plus puissant et plus rapide que les VAE (vélo à assistance électrique) classiques.
Cela n’empêche que ces derniers appartiennent tout de même à la catégorie des cyclomoteurs (AM) de moins de 50 cm3 soumis au brevet de sécurité routière, appelé « BSR ». Ce qui signifie qu’il n’est pas obligatoire de posséder un permis de conduire à points afin d’utiliser un speedbike.
Vous l’aurez alors compris, aucun point ne peut être retiré en cas de non-respect du Code de la route, sauf infraction grave.
Enfin, pour information, le speedbike est toutefois régi par d’autres réglementations. Voici quelques-unes d’entre-elles lorsque l’on utilise un speedbike :
- Avoir minimum 14 ans et être en possession du permis AM (anciennement BSR)
- Le speedbike doit posséder une plaque d’immatriculation ainsi qu’une carte grise
- Avoir souscrit à une assurance responsabilité civile
- Le deux-roues doit disposer d’un rétroviseur, un éclairage à l’avant, un feu de stop à l’arrière et une béquille
- Le port d’un casque homologué est obligatoire (un simple casque de vélo n’est pas suffisant)
- L’utilisateur doit également porter des gants
- Vous n’êtes pas autorisé à emprunter les pistes cyclables et les pistes « vertes », sauf si la mention « cyclomoteurs autorisés » est présente.
Résumé :
Si vous êtes amené à commettre une infraction au Code de la route, que ce soit à trottinette électrique, à vélo ou à speedbike, les points de votre permis de conduire resteront à l’abri, sauf faute grave, comme mentionné précédemment. Cependant, vous pouvez très bien faire l’objet d’une verbalisation associée à une amende ou une contravention.
Exemple d’infractions et d’amendes liées à la conduite d’un vélo ou d’une trottinette électrique
Pour conclure notre article, nous avons décidé de mettre à votre disposition, le barème des différentes amendes et contraventions que le Service Public a mis en place pour les deux-roues de moins de 50 cm3.
La liste ci-dessous est bien évidemment non exhaustive. Sachez également qu’une amende peut être minorée ou majorée si vous la payez plus ou moins rapidement.
- Circulation en sens interdit : 4ème classe, amende forfaitaire de 135 € ;
- Circulation la nuit sans éclairage : 4ème classe, amende forfaitaire de 135 € ;
- Non-respect de l’arrêt au Stop ou au feu rouge : 4ème classe, amende forfaitaire de 135 € ;
- Refus de céder le passage à un piéton : 4ème classe, amende forfaitaire de 135 € ;
- Tenir un téléphone portable à la main en conduisant : 4ème classe, amende forfaitaire de 135 € ;
- Utilisation d’un casque audio ou des écouteurs : 4ème classe, amende forfaitaire de 135 € ;
- Changement de direction sans indication : 2ème classe, amende forfaitaire de 35 € ;
- Refus de circuler sur la piste cyclable lors de la présence de celle-ci : 2ème classe, amende forfaitaire de 35 € ;
- Circuler sans sonnette : 1ère classe, amende forfaitaire de 11 €.
Remarque :
Il est important pour une personne circulant à vélo d’avoir une connaissance des différents panneaux de signalisation routière réservés aux cyclistes : accès interdit aux cycles, piste cyclable obligatoire, double-sens cyclable, autorisation de dépasser le feu rouge en cédant le passage aux piétons et aux véhicules qui bénéficient du feu vert, sens interdit sauf vélos, etc.
En bonus, découvrez un tutoriel vidéo ci-dessous expliquant comment débuter à trottinette électrique (assurance, démarrage, panne, révision, autonomie, etc) :
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